Affaire de l’ECAV | Les écritures «inconvenantes»
IRRECEVABLES ! 💨 | Chapitre 1
Vous avez toujours rêvé de comprendre cette foutue histoire de l’ECAV (sans jamais rien capter aux élucubrations du Gold local) ?
Vous trouviez ça trop long, trop verbeux, trop personnel (mais étrangement jouissif)?
Ou alors vous n’avez rien suivi du tout et vous tombez ici par hasard ?
Parfait. Je vous embarque dans les vraies coulisses.
Celles où les grilles de correction sont planquées comme on fait disparaître des preuves gênantes. Celles où les décisions sont plus absurdes qu’un sketch de Kafka sous benzo. Celles où les institutions brandissent «la procédure» comme un crucifix.
Le ton est insolent. L’humour est dérangeant. Mais les faits, eux, sont très sérieux.
Ce que je vous propose ? L’envers du décor judiciaire, des institutions qui gardent le silence, les coulisses des recours et une plume qui a cessé de demander la permission.
La satire, ici, n’est pas un style – c’est une tactique.
Aujourd’hui ? On commence par un document refusé par l’ECAV – les observations finales qu’elle vient tout juste de rejeter. Irrecevables (retenez bien le terme, c’est l’obsession du Far Genf). Il faut la comprendre… Elles sont «inconvenantes».
Conséquences ? À vous de les lire ! Vous les trouverez ici. En clair. En entier.
Y compris pendant les vacances de Noël. À lire sur le trône ou entre deux raclettes – pendant que l’enclave du bout du lac fait silence, nous, on fait archives.
Bienvenue dans la niche ! Bienvenue au Far Genf !
yihaaa! C’est bonnard ou bien ?
Chapitre 1 – La scène s’ouvre
Le 21 juin 2023, à Genève, l’examen de procédure des Professeurs BELLANGER et JEANNERET donna le ton – ou, plutôt, le vertige.
Deux épreuves d’une heure et demie. Volet administratif. Quarante pages d’annexes. Plus de vingt-trois mille mots à lire, comprendre, intégrer. Avant de rédiger.
À la main.
En nonante minutes.
La question 6 convoquait, de cette bureaucratie qui fabrique l’opacité comme d’autres polissent leur réputation, l’article 7, alinéa 1, de la loi genevoise sur la responsabilité de l’État.
Il gisait, tapi dans les annexes pénales. Loin du corpus administratif censément pertinent. Une clef dissimulée. Un piège de juriste. Un labyrinthe en trompe-l’œil.
Version universitaire du « cherchez l’erreur ».
Le plus pénible ne fut pas la question. Ce fut la réponse. Ou, plus exactement, son absence. Car il y eut, très tôt, un signe prémonitoire. Une tentative de réponse à la non-réponse.
Peu après l’épreuve – trop vite, sans doute, pour être entendu –, un étudiant, Mohanad FARJANI, écrivit au Professeur François BELLANGER. Pas seulement pour s’indigner, mais pour comprendre. L’article introuvable. La consigne ambiguë. L’annexe mal indexée. Rien de violent. Rien de vague. Juste l’exposé d’un doute. Et la demande – minimale – d’un éclaircissement.
Il ne reçut rien.
Ni explication ni dénégation. Un silence, déjà. Mais un silence précurseur. Presque programmatique.
L’excellence de l’avocature genevoise, version ECAV.
On apprend à reconnaître la mauvaise porte. On s’y heurte sans bruit. Puis on se voit reprocher de ne pas l’avoir franchie.
On ne forme pas, ici, à la justice. On forme à sa parodie procédurale. Celle où l’absurde devient norme. Où l’erreur s’érige en méthode. Où l’échec devient la preuve acharnée d’aptitude.
Kafka l’avait entrevu. Camus l’a incarné. Arendt nous avait prévenus.
Le pouvoir sans visage n’a pas besoin de violence. Il avance couvert. Par la (para)logique. Par les règles. Par la froideur. C’est justement parce qu’il se prétend impartial – qu’il est, au fond, implacable.
À bien y réfléchir, n’était-ce pas là une initiation parfaite ?
Entre le 3 juillet à 13 h 50 et le 4 juillet à 21 h, notre protagoniste – flanqué de Baptiste GOLD et de 151 autres étudiants – signa une pétition. Ni factieux. Ni capricieux. Simplement lucide. Il ne réclamait pas la lune, juste un barème adapté à l’exercice imposé. Et un minimum de clarté sur ce que l’on prétendait évaluer.
Puis vint le verdict de juin.
Plus de 38 % d’échec – dont FARJANI. Pour certains, « pas tant que ça » ; pour d’autres, une anomalie.
En vérité, c’était une première. Car les années précédentes enregistraient sans sourciller jusqu’à 50 % d’éliminés par session, si ce n’est davantage.
Ici, « seulement » un tiers des candidats fut écarté d’entrée de jeu. Sans Grille publique, bien entendu. On évalue sans transparence. On élimine sans explication. On règne sans contradiction.
L’excellence procédurale. Version ECAV – bis.
Quant à la pétition ? L’École fit savoir qu’elle l’avait lue1. Puis se tut.
Aux rattrapages de septembre, le couperet s’abat.
Le taux d’échec atteignit 66.67 %. Un record. Une bascule. Une proclamation implicite. Au total ? 26.32 % d’éliminés. Définitivement. En une seule année de l’ECAV.
Parmi les recalés ? Mohanad FARJANI. À 0.12 point du 4. Échec définitif. Exit les 6 ans d’études. À Genève, elles ne valent – d’un coup – plus rien.
Le 30 octobre, il s’y opposa.
Pas un caprice désespéré. Un acte. Un texte. Des griefs, froidement énoncés. Méthodiquement construits. Et, pour qui voulait les entendre, accablants.
D’abord, le contexte. Des difficultés pour financer le semestre de l’ECAV. Résolues in extremis par des aides privées et une fondation. À défaut ? Élimination définitive. Avant même d’avoir pu s’asseoir sur les bancs de l’école.
Payez, ou dégagez ! Un pouvoir unique dans toute l’Université.
Puis, sa mère se fit renverser. Hospitalisée plus d’un mois en plein semestre. Licenciée peu après. L’étudiant bascule dans une précarité bien réelle. Car, avec l’écrasante majorité de ses concurrents d’alors, bien qu’il suive les cours de l’ECAV, il n’est pas avocat-stagiaire. Son stage, c’est après.
Puis, les faits. En consultant sa copie le 9 octobre, il releva une série d’incohérences. Des bases légales étaient notées absentes en marge – on nous parlerait ensuite d’un discret « vu » au crayon gris, signe que le point avait, semblait-il, été accordé.
Pour preuve ? La parole institutionnelle…
…qui refuse de divulguer ses Grilles de correction. Mais l’avenir de FARJANI était déjà guillotiné. Il gisait, là, devant lui.
Il fit immédiatement valoir ses griefs auprès de Maître Karin JORDAN, assistante du Professeur JEANNERET, en charge de la partie pénale de l’examen. La réponse ? Aussi sincère que déconcertante.
« On peut vous les donner, les points ».
Car l’erreur n’avait rien de mineur. Elle portait sur quatre bases légales pourtant expressément citées dans la copie.
L’opposition était claire, il suffisait que deux d’entre elles aient été omises dans la grille de correction – ce qui, selon toute vraisemblance, était le cas – pour que les dixièmes manquants soient rétablis. Pour que la note corrigée – coefficient trois – change la moyenne au-dessus du seuil fatidique de quatre.
Pour que l’exclusion soit, réglementairement, caduque.
C’est pour cette raison qu’il formulait une demande d’accès aux Grilles de correction.
Loin de toute mise en cause personnelle, l’opposition précisait qu’il ne s’agissait pas de contester la bonne foi des correcteurs. Seulement d’être autorisé à pouvoir prouver le grief.
Car, fallait-il encore, pour être élève, abdiquer tout droit raisonnablement démontré au doute ? Fallait-il faire aveuglément confiance à une décision d’élimination fondée sur une Grille invisible ?
Celle qui, encore aujourd’hui, reste lettre morte.
Pour l’ECAV ? « Sans pertinence pour le cas d’espèce », « une requête de production qui apparaît purement ad explorandum ». Une fishing expedition.
Une fin de non-recevoir sidérante de la part d’une institution publique qui n’hésite pas à travestir le droit fondamental à l’information et à la transparence en une inquisition suspecte. Pour mieux justifier sa propre opacité.
La manière des notables de dire que ça ne regarde personne.
Même si l’ECAV répétera ad nauseam que FARJANI – sous la plume de GOLD – n’avait « jamais » soulevé ce grief, la réalité est d’une limpidité embarrassante.
Il était là dès l’opposition du 30 octobre 2023. Noir sur blanc. La note de bas de page, pour ne pas alourdir le corps du texte, enfonçait le clou.
Tout y était. Le grief. Sa portée. Sa démonstration. Et ses conséquences.
Et après ? Il fut rappelé, repris, martelé dans chaque instance. Mais jamais, à aucun moment, l’ECAV n’en contesta le fond. Seulement ce silence. Celui qui transforme une erreur en position institutionnelle.
Et surtout… jamais tranché.
À ce jour, aucune solution juridictionnelle. Aucun examen de fond. Le vide. Le Tribunal fédéral lui-même le consigne2. Un grief qui persiste et que personne n’a voulu regarder.
Bienvenue dans la Maison des fous.
Ensuite, le traitement. Une inégalité flagrante entre les sessions de juin et septembre 2023. Barèmes distincts, exigences accrues, écarts de notation. Et cette différence ne fut ni anodine ni invisible – elle fut énoncée, enregistrée, courageusement assumée par l’assistant du Professeur BELLANGER, Maître Romain BAUME.
Lors de la séance de correction collective de juillet 2023, il fut honnête.
Le pronom impersonnel scelle le sort de son sujet. Un assistant n’a pas, seul, le pouvoir de figer la Grille de correction – sinon, comment justifier le salaire du Professeur ?
Voici pour l’excellente sélection académique.
Enfin, un état d’épuisement médicalement certifié, les 10 et 21 octobre. En plus d’une problématique chronique. Connue de la faculté. Entravant l’assiduité en présence. En personne. Mais l’égalité des chances ne connaît pas l’impact de la santé, semble-t-il.
Ou peut-être – en mixité choisie.
A ce faisceau, l’institution n’opposa ni réfutation ni défense. Rien.
Juste sa langueur hiératique, son inertie, sa forteresse de protocoles, retranchés derrière l’abnégation institutionnelle – comme si le réel, déjà, n’existait plus.
Les courriels se perdaient dans des boîtes génériques. Sans même un accusé automatique. Les recommandés, signés, datés, timbrés, allaient mourir dans une bannette au troisième étage, sous une lampe froide qui ne s’éteignait jamais. Au guichet, on haussait les épaules. Au téléphone, on « comprenait la situation » tout en rappelant que « les procédures suivent leur cours ».
En séance, quand le dossier surgissait à l’ordre du jour, un silence bref tombait. Un membre du Conseil fouillait dans ses papiers, un autre consultait l’horloge. La machine avalait le réel, en broyait quelques fragments, puis recrachait des phrases standardisées qui n’engageaient personne. Puis le point était reporté à une séance ultérieure.
Dans les couloirs, pourtant, tout le monde savait. On savait les noms, les dates, les signaux ignorés. On savait les alertes, les demandes, les appels à l’aide. Ils savaient.
Tout le monde savait ! Donc rien ne bougeait.
Là se loge le dégât discret de l’amour-propre. On ne parle plus d’erreur d’appréciation, mais d’une métamorphose du réel. Le droit recule et laisse place à une écholalie pure, le fait se dilue dans la foi, la procédure, gonflée de tics histrioniques, s’effondre sous son propre décor. Ne reste qu’un arbitraire reluisant, ritualisé, revendiqué comme signe d’autorité. Et, en guise de réponse ultime, le duo souverain de l’ECAV.
Le silence en cuirasse, la suffisance comme défense.
⚠️ AVIS DE POURSUITE ⚠️
Ce qui précède n’était pas une erreur. C’était une méthode.
CHAPITRE 2 : « Le pli était déjà faux »
Retour sur la fabrication de l’ECAV, la peur d’une concurrence jugée excessive et une amourette partisane – PS et UDC main dans la main – pour faire passer le modèle à Berne.
Tentative rejetée.
Les faits sont connus. Leur enchaînement mérite examen.
La loi genevoise sur les pétitions (LPétition) impose pourtant aux autorités « d’étudier » le texte déposé.
TF 2C_305/2025 consid. 5 ; 2F_17/2024 consid. 4.7–4.8.